Conditions Générales
CGV - Conditions Générales de Vente
1. Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations liés à l'utilisation du service MotoBook Pro. Ces conditions s'appliquent uniquement aux utilisateurs professionnels.
2. Objet du Service :
Le service MotoBook Pro se présente comme un outil de suivi clients destiné aux professionnels. Une partie du service est destinée aux particuliers étant clients des entreprises utilisant l'outil.
3. Abonnements Professionnels :
3.1. Offres et Tarifs :
Les utilisateurs professionnels peuvent souscrire à l'une des trois offres d'abonnement proposées. Les tarifs et les fonctionnalités associées sont détaillés sur le site internet.
3.2. Paiement :
Le prélèvement des abonnements s'effectue par le biais du processeur de paiement Stripe. Aucun engagement n'est requis, et les abonnements sont facturés mensuellement.
3.3. Facturation et Renouvellement :
La facturation des abonnements est effectuée mensuellement à la date anniversaire de la souscription. Afin de garantir une flexibilité totale, le prélèvement mensuel s'effectue de manière continue sans nécessité d'une action manuelle de renouvellement. Les utilisateurs ont la possibilité d'annuler ou de mettre à jour leur abonnement à tout moment depuis leur espace paramètres.
4. Utilisation du Service :
La souscription à un abonnement payant est requise pour accéder à ce service. L'authenticité de l'entreprise sera vérifiée à l'issue de la première souscription (voir CGU). Les utilisateurs professionnels s'engagent à fournir des informations exactes lors de la souscription à un abonnement. Ils sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et de la gestion de leur abonnement.
5. Responsabilités :
MotoBook s'engage à assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires liées à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
6. Données Personnelles :
6.1. Collecte et Traitement des Données :
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la politique de confidentialité.
6.2. Conservation des Données de Paiement :
Les données de paiement sont gérées par le processeur Stripe et ne sont pas stockées sur les serveurs de la plateforme.
7. Résiliation :
Les utilisateurs professionnels peuvent résilier leur abonnement à tout moment depuis leur espace utilisateur. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.
8. Modifications des CGV :
Les présentes CGV sont applicables à partir du 19 février 2024. MotoBook se réserve le droit de les modifier en tout ou partie à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.
CGU - Conditions Générales d'Utilisation
1. Acceptation des Conditions Générales :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services en ligne MotoBook Pro et Rider. En accédant ou en utilisant ces services, vous acceptez de vous conformer à ces CGU.
2. Utilisation du Service :
2.1. L'accès au service est autorisé pour les utilisateurs particuliers et professionnels, sous réserve du respect des CGU.
2.2. L'utilisateur professionnel s'engage à fournir des informations exactes et à jour sur son entreprise et lui-même lors de la souscription à un abonnement. MotoBook ne peut être tenus responsable des conséquences résultant d'informations inexactes fournies par l'utilisateur professionnel.
2.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée sous votre compte est de votre responsabilité.
2.4. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à mettre à jour ces informations si nécessaire.
2.5. Vous vous engagez à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement de la plateforme, notamment en évitant toute action susceptible de compromettre la sécurité du service ou d'interférer avec son utilisation par d'autres utilisateurs.
3. Contenu Utilisateur :
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez et vous vous engagez à respecter les lois et réglementations en vigueur.
4. Propriété Intellectuelle :
4.1. Le contenu de la plateforme - y compris mais sans s'y limiter - le code, les graphiques, les logos, et les textes, est la propriété de MotoBook et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
4.2. Aucune partie de la plateforme ne peut être reproduite, distribuée ou utilisée à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
5. Modifications du Service :
MotoBook se réserve le droit de modifier ou d'interrompre ses services à tout moment, temporairement ou définitivement, sans préavis. Vous acceptez que MotoBook ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
6. Données Personnelles :
6.1. La collecte et l'utilisation des données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.
6.2. Vous consentez à la collecte, au stockage et au traitement de vos données personnelles conformément à la politique de confidentialité.
7. Responsabilités :
7.1. MotoBook ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses services.
7.2. Vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité MotoBook contre toute réclamation, perte, ou dommage résultant de votre violation des CGU.
8. Modifications des CGU :
MotoBook se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par le biais de plateforme.